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Résumé : Au préalable, le CESER souligne que le projet de Schéma Régional du Climat, de
l’Air et de l’Énergie (SRCAE) qui lui est soumis pour avis, est un document obligatoire prévu par l’article 68 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2).
Toutefois, si ce document est obligatoire, ses dispositions internes, quant à elles, ne sont que des orientations élaborées en commun entre l’État en région et le Conseil Régional.
En outre, le SRCAE trace le cadre permettant l’élaboration des Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) qui définiront les actions des collectivités, lesquelles actions devront être compatibles avec ledit SRCAE.
Le CESER constate que l’ensemble des exigences du cadre réglementaire tant
européen que national n’a pas été listé ce qui aurait permis de présenter une réelle matrice de conformités des orientations régionales.
