Assemblée plénière du 26 juin 2024

Ce 26 juin 2024 s’est tenu l’assemblée plénière du CESER en présence de Wilfrid BERTILE, élu du Conseil régional qui a salué l’importance de cette assemblée du temps long. À cette occasion, la dernière version du livre blanc a été distribué et désormais disponible.

À titre de propos liminaire, le président Dominique VIENNE s’est exprimé sur le contexte démocratique incertain en rappelant l’attachement de l’institution aux valeurs du « vivre ensemble » républicain en général et réunionnais en particulier. À l’ordre du jour, l’assemblée a rendu son avis (voir ci-après) sur la saisine du Conseil régional sur le budget 2024 – projet de budget supplémentaire / décision modificative n° 2 pour l’exercice 2024 ; le rapport d’activité 2023 ; les comptes de gestion de la Région Réunion pour l’exercice 2023 ; le budget Région – budget principal, annexes et autonomes / affectation de résultat de l’exercice 2023. Par ailleurs, une clause de revoyure a été adopté sur le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et son rapport. Au cours de cet exercice budgétaire le président du CESER a soulevé la gageure de l’intendance reconnue par le Conseil d’État.

Cette séance plénière a également été marquée par la présentation du Conseil régional sur la marque territoriale « La Réunion » par Pascal PLANTE, élu régional délégué à l’internationalisation des entreprises accompagné de Séverine NIRLO, DGA économie ainsi qu’Emilie LAURET, chef de projet de la marque. Par la suite, la « Nouvelle société réunionnaise » a été évoquée à travers un point d’étape sur le groupe de travail « feuille de route » et sur la mise en œuvre prochaine de la section prospective. Enfin le calendrier prévisionnel du second semestre 2024 a été entériné.

Le CESER rend son avis sur les finances 2023 de La Région

Lors de cette séance, l’assemblée plénière votait l’avis sur le projet de rapport d’activité et des comptes administratifs (RACA) de la Région Réunion pour l’exercice 2023, ainsi que les documents budgétaires associés. L’envoi anticipé de ces documents par le Conseil régional, sous un délai raisonnable de trois semaines, a permis aux membres de garantir une meilleure expression globale de la société civile organisée. Ce budget principal s’élevait à 867 M € (en mouvements réels) avec une progression de 11 % par rapport à l’exercice 2022.

Au vu du contexte géopolitique, économique, social et environnemental actuel, le CESER portait son regard sur la préservation des marges de manœuvres et capacités d’action de la collectivité, au profit du développement territorial. À cette occasion, le CESER dans une démarche de prospective financière appelait à porter une vigilance accrue sur des évolutions potentielles futures des recettes et dépenses, portant tant sur l’évolution des dépenses liées aux ressources humaines, que le contentieux incertain de la Nouvelle route du littoral (NRL), la restructuration d’Air austral, ou l’avenir des recettes fiscales de la collectivité.

En surplus, le CESER dans une démarche évaluative rappelait notamment sa demande d’avoir les bilans détaillés des entités sous le contrôle de la collectivité, afin d’avoir une meilleure visibilité et lisibilité sur l’ensemble de l’action publique régionale. Il préconisait, ainsi, au-delà de la généralisation des indicateurs d’impact, de suivi par politique d’instaurer un logiciel de suivi, de pilotage, d’évaluation des politiques publiques et de gestion des satellites. Ceci, pour faciliter le pilotage opérationnel et plus généralement mesurer l’efficience, la cohérence, la pertinence des politiques menées par le Conseil régional, en vue de maximiser les retombées socio-économiques au profit du territoire.

Enfin, le CESER dans une démarche de démocratie locale, soulignait l’importance d’avoir une approche stratégique et inclusive de finance à impact pour bâtir les piliers d’un développement durable de la “Nouvelle société réunionnaise”.