Les Rendez-Vous APE

Compte-rendu 9ème round (du 19 au 22 septembre 2022)

Pour la première fois depuis la première réunion de négociations, qui a eu lieu aux Seychelles, les acteurs des accords de partenariat économique (A.P.E.) se sont retrouvés à Tananarive à Madagascar. Madame Isabelle DELATTRE BURGER, nouvelle ambassadrice de la Délégation de l’Union européenne (U.E.) à Madagascar, y a représenté l’U.E. et les régions ultra périphériques (RUP). Tous les chapitres ont été abordés lors de cette réunion, à l’exception de celui sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires, ainsi que celui sur les Douanes et la Facilitation des Échanges, qui nécessite une contribution supplémentaire, avant la conclusion provisoire. Des « progrès notables » ont été réalisés pour la plupart des chapitres. Les discussions doivent se poursuivre, notamment à propos des Marchés Publics, plus précisément, sur le compromis de la transparence des procédures de marchés publics. Cependant, un point de divergence subsiste à propos de la Coopération Économique et le Développement.

Compte-rendu du 8ème round (du 11 au 15 juillet 2022)

Cette réunion a couvert toutes les questions du processus de négociation, à l’exception du chapitre Commerce et développement durable. Des progrès importants ont été réalisés pour le texte final commun, au chapitre Douanes et facilitation du commerce. Tandis que des progrès limités ont été remarqués au chapitre de l’Agriculture. Aussi, le chapitre Mesures sanitaires et phytosanitaires a été provisoirement clos, sous réserve de clarifications techniques. Les discussions doivent se poursuivre sur les autres chapitres. Concernant la Coopération économique et développement, les discussions techniques ont permis de trouver un accord sur de nombreux aspects du texte mais des éléments restent à clarifier et un compromis devra être trouvé au niveau politique. Il s’agit, avant tout, des spécificités des engagements visant à répondre aux besoins de développement des cinq partenaires d’Afrique orientale et australe (AfOA 5 : Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe), dans le cadre de l’A.P.E. approfondi.

Compte-rendu du 7ème round (du 28 mars et 1er avril 2022)

L’U.E. et l’AfOA 5 mettant en œuvre l’A.P.E. intérimaire se sont réunis virtuellement par vidéoconférence du 28 mars au 1er avril 2022 pour tenir le septième cycle de négociation pour l’approfondissement de cet accord, après le lancement des négociations le 2 octobre 2019 à Maurice.

Compte-rendu du 6ème round (du 22 au 26 novembre 2021)

Des avancées notables (règles sanitaires et phytosanitaires, règles d’origine), mais des points de désaccord persistent notamment la mise en œuvre de l’A.P.E. sur les marchés publics.

Compte-rendu du 5ème round (du 19 au 23 juillet 2021)

Du 19 au 23 juillet 2021. Les parties ont ajouté à leur ordre du jour les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics. Par ailleurs, le chapitre sur les moyens de mise en œuvre a été renommé«coopération au développement économique». Seuls les domaines du commerce numérique et de la libéralisation de l’investissement attendent la fin des consultations internes dans les pays AfOA pour permettre des discussions substantielles sur les projets de texte.

Compte-rendu du 4ème round (du 13 au 16 avril 2021)

Cette réunion a permis de conclure les modifications du protocole nº 2 sur l’assistance mutuelle et administrative. En parallèle,des progrès «modestes mais constants» sur les questions abordées précédemment. La question nouvelle de la coopération au développement économique a été abordée pour la première fois avec un projet de texte à l’appui et a permis une compréhension commune des positions et des attentes des deux parties.

Compte-rendu du 3ème round (du 24 au 27 novembre 2020)

Les discussions se sont poursuivies sur les thèmes préalablement engagés. De plus, deux nouvelles problématiques jusqu’alors inabordées ont été au programme des négociations : le commerce et le développement durable, d’une part, et la libéralisation et la facilitation du commerce des services, de l’investissement et du commerce numérique. À ce stade, les projets texte n’avaient pas encore été publiés mais qui ont fait l’objet de questions et de clarification de la part de l’U.E..

Compte-rendu du 2ème round (du 6 au 8 juillet 2020)

Malgré les difficultés rencontrées en raison de la pandémie de Covid-19, des progrès substantiels ont été faits dans les domaines des obstacles techniques au commerce, de la douane et la facilitation des échanges et des mesures sanitaires et phytosanitaires (S.P.S.).

Compte-rendu du 1er round (du 15 au 17 janvier 2020)

Les parties ont convenu de traiter des questions suivantes : règles d’origine, obstacles techniques au commerce, douane et facilitation des échanges, agriculture, mesures S.P.S. Tous ces sujets, à l’exception des règles d’origine, font l’objet de projets de texte faisant déjà office de base de travail. Ces derniers sont disponibles en libre accès (en langue anglaise uniquement sur le site de la Commission européenne).