Les saisines du CESER
Saisines obligatoires
Le CESER est OBLIGATOIREMENT et préalablement saisi par le Conseil Régional pour « la préparationdu plan de développement économique, social et culturel de la région, sur la préparation et l’exécution du plan de la nation dans la région, sur la répartition et l’utilisation des crédits de l’État destinés aux investissements d’intérêt régional, ainsi que sur les orientations générales du projet de budget de la région. Il donne son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre.
Saisines facultatives
Le Président du Conseil régional peut saisir le CESER pour émettre un avis ou produire une contribution sur toute action ou projet d’intérêt régional. Cette Assemblée peut également être consultée pour avis par le Conseil Départemental « sur toute question entrant dans les compétences du département » (article L.3442-1 du CGCT/ Spécificités pour les régions d’Outre-mer).
Retrouvez les dernières publications du CESER :
Assemblée plénière du 26 juin 2024
Ce 26 juin 2024 s’est tenu l’assemblée plénière du CESER en présence de Wilfrid BERTILE, élu du Conseil régional qui a salué l’importance de cette assemblée du ...
Avis des commissions sur le rapport d’activité et comptes administratifs de la Région Réunion — exercice 2023 —
Finances et évaluation de l’action publique, avis adopté à l’assemblée plénière du 26 juin 2024. >> Télécharger le PDF << Feuille...
Avis sur le projet de budget principal, annexes et autonomes – affectation du résultat de la Région Réunion — exercice 2023 —
Finances et évaluation de l’action publique, avis adopté à l’assemblée plénière du 26 juin 2024. >> Télécharger le PDF << Feuilleter le ...
Avis sur le projet de budget supplémentaire et décision modificative n°2 de la Région Réunion — exercice 2024 —
Finances et évaluation de l’action publique, avis adopté à l’assemblée plénière du 26 juin 2024. >> Télécharger le PDF << Feuille...
Clause de revoyure sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Région Réunion — PRPGD —
Aménagement durable de l’espace régional, clause adoptée à l’assemblée plénière du 26 juin 2024. >> Télécharger le PDF << Feuille...
Avis sur les rapports annuels de mise en œuvre du programme européen PDRR-FEADER du département de La Réunion, exercice 2023
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de La Réunion a été consulté par le Président du Conseil départemental, le 3 juin 2024, par vo...
Avis sur le projet de décision modificative n°1 pour l’exercice 2024
Par courrier en date du 15 mars 2024, le Conseil économique social et environnemental régional (CESER) de La Réunion a été saisi par la Présidente du Conseil ré...
Budget primitif 2024 du Conseil régional de La Réunion
L’avis du CESER >> Télécharger le PDF << Feuilleter le document
Projet de décision modificative n°3 du budget principal de l’exercice 2023
>> Télécharger le PDF << Feuilleter le document