Les saisines du CESER
Saisines obligatoires
Le CESER est OBLIGATOIREMENT et préalablement saisi par le Conseil Régional pour « la préparationdu plan de développement économique, social et culturel de la région, sur la préparation et l’exécution du plan de la nation dans la région, sur la répartition et l’utilisation des crédits de l’État destinés aux investissements d’intérêt régional, ainsi que sur les orientations générales du projet de budget de la région. Il donne son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre.
Saisines facultatives
Le Président du Conseil régional peut saisir le CESER pour émettre un avis ou produire une contribution sur toute action ou projet d’intérêt régional. Cette Assemblée peut également être consultée pour avis par le Conseil Départemental « sur toute question entrant dans les compétences du département » (article L.3442-1 du CGCT/ Spécificités pour les régions d’Outre-mer).
Retrouvez les dernières publications du CESER :
Coût de la vie, avis du CESER sur le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale
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Les mesures du Comité interministériel de l’Outre-mer (CIOM)
L’avis du CESER >> Télécharger le PDF << Feuilleter le document
Saisine du Conseil régional et présentation de deux rapports et une contribution
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Avis sur le rapport d’activité et le compte administratif 2021 du Conseil régional
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